Retrouvez ici les arrêtés municipaux, préfectoraux et les actes publiés par la commune de Calignac (Lot-et-Garonne).
Arrêté portant interdiction de fréquentation des massifs forestiers du département
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Arrêté réglementant la détention et consommation de protoxyde d’azote dans l’espace public
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Arrêté portant montant des amendes pour dépôt illégal de déchets
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